AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 fevrier 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet ... de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus en Mairie de Salon-de-Provence et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes Mairie de Salon-de-Provence Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, immeuble le Septier, 2ème étage, rue Lafayette, 13300 SALON DE de Territoire du Pays Salonais Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants Mairie de Salon-de-Provence les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 16h45 et sur de Territoire du Pays Salonais du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Salon de Provence ainsi que sur le site internet du Conseil de Territoire http / / Un registre est mis à disposition sous format numérique via le lien suivant https / / modification_simplifiee_ 4_ PLU_Salon Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé prévu à cet effet ou par email à l’adresse suivante modification-simplifiee-4-PLU-Salon Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de Salon-de-Provence et au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais et publié dans deux journaux diffusés dans le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet tél 04 90 59 69 63 / mail et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au modification simplifiée n°4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Salon-de-Provence et du Conseil de Territoire du Pays Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD 201904314.

Avocateau Barreau de Marseille vous accueille à vers Salon-de-Provence et s'engage pour le besoin suivant : Avocat pour plan local d’urbanisme (PLU) vers Salon-de-Provence. Contactez

plan local d'urbanisme Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune. ALLEINS Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AlleinsLe Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Page de gardeSommaireNoticeOAP AlleinsRèglementListe des emplacements réservéesZonage – Planche globaleZonage – Planche zoom AURONS BERRE L'ETANG Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’EtangIl va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants – Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; – Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’EtangLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Approbation – Délibération URBA 004-9855/21/CMRapport de présentationPièces graphiquesRèglement graphique L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancéeIl sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS agricole et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics complexe sportif et d’habitations ; Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU se traduisant notamment par des corrections de zonage ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran parcelles cadastrées CH 501 et CH 418. Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au rayon des 500 mètres ». Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant » Avis d’enquête publique CHARLEVAL Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de CharlevalEnquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à Supprimer l’article 14 du règlement zones U, AU ; Revoir l’emprise au sol en zone UC ; Réduire l’implantation par rapport aux voies Article UC6 ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques peintures, sculptures, expositions…. Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique. Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter, Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. EYGUIERES Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – ApprobationLe Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Rapport de présentationRèglementDélibération URBA 005-9856/21/CM LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs. LA FARE LES OLIVIERS Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son l’affiche d’enquêteLes pièces suivantes sont à télécharger LAMANON Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants – Privilégier la densification du tissu urbain actuel optimisation des “dents” “creuses” en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.– Préserver les terres agricoles notamment au Nord Vallée de la Durance et au Sud plaine de la Crau.– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents le massif des Alpilles, la plaine de la Crau, et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration. LANçon de Provence Mallemort Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune simplifiée PLU n°1 Commune de MallemortLe Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai procédure de modification a été sollicitée afin de Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone PAZ dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’ le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé ER n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP N°2 et OAP N°10 Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.– OAP N°3 mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’ pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements RéservésLe dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pélissanne Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Rognac Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RognacLa modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021. Saint-chamas Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. » Sénas Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Velaux Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête le 17 juin 2022. Modification n°3 du PLU de VelauxPar arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous. Révision allégée n°1 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce dossier de concertation a été complété La concertation se terminera le vendredi 25 mars trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation. Révisée allégée N°2 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. Vernègues Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VernèguesLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, le Programme Local de l’Habitat PLH et le Plan de Déplacements Urbains PDU ;• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols POS qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;• Se questionner sur le tourisme voisinage du Golf de Pont-Royal, en compatibilité avec le SCOT. “ Noticeexplicative de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mallemort 6 Eléments de Contexte Présentation de la commune 7 Plan Local d’Urbanisme en vigueur 8 Servitudes s’imposant au document d’urbanisme 10 Documents supra-communaux 11 Caractéristiques Environnementales 17 Risques 17 Environnement 19

Vous recherchez un avocat expert en dommage corporal pour défendre un dossier suite à un accident de voiture vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, avocate compétente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour toutes vos démarches ou litiges liés au droit droit immobilier. Pour résoudre un conflit de mur mitoyen entre voisins ou de servitude de passage contactez la meilleure avocate sur vers Salon-de-Provence avec des bons avis. Pour un recours contre le constructeur de votre maison à Marseille suite à un abandon de chantier, malfaçons ou retard de livraison le cabinet vous représente en cas de litige en droit de la construction vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour répondre à vos questions par téléphone, notamment en ce qui concerne Trouver un avocat pour déclarer un contentieux d’un plan local d’urbanisme vers Salon-de-Provence.

^{Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Numéro de référence : 2022-01: II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71410000: Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché: Services: II.1.4) Description succincte : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble}

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Salon-de-Provence? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Salon-de-Provence Bouches-du-RhoneDocument graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU plan local d’urbanisme, un POS, une carte communale ou le pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCE, recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE qui délivrera le plan cadastral174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCECadastre Salon-de-ProvenceSalon-de-Provence édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires salonais, salonaises de ces parcelles sont inscrits dans un registre.

. 435 450 674 648 40 617 118 312

plan local d urbanisme salon de provence